1.      Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.anexiti.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.anexiti.com appartient à ANEXITI – SAS, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 33 quai Arloing, 69009 Lyon.
Personne physique ou morale, Cédric LACROIX est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact[@]anexiti.com
Le webmaster, Loïc MORANT, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact[@]aektion.com.
Le site www.anexiti.com est hébergé par ANEXITI SAS, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 33 quai Arloing, 69009 Lyon.

 

2.      Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.anexiti.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.anexiti.com sont donc invités à  les consulter de manière régulière.

Le site www.anexiti.com est mis à  jour régulièrement par ANEXITI. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à  tout moment : elles s’imposent néanmoins à  l’utilisateur qui est invité à  s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.      Description des services fournis

Le site www.anexiti.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ANEXITI s’efforce de fournir sur le site www.anexiti.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.anexiti.com sont données à  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.anexiti.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4.      Limitations contractuelles sur les données techniques

Les informations retranscrites sur notre site web www.anexiti.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact[@]anexiti.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.anexiti.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.anexiti.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.anexiti.com, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

 

5.      Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

ANEXITI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ANEXITI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6.      Limitations de responsabilité

ANEXITI ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ANEXITI, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ANEXITI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à  l’utilisation du sitewww.anexiti.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à  la disposition des utilisateurs. ANEXITI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à  la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à  la protection des données. Le cas échéant, ANEXITI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

 

7.      Gestion des données personnelle

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.anexiti.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.anexiti.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ANEXITI ne collecte des informations personnelles relatives à  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.anexiti.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à  leur saisie. Il est alors précisé à  l’utilisateur du site www.anexiti.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à  laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.anexiti.com n’est publiée à  l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ANEXITI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à  l’éventuel acquéreur qui serait à  son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à  vis de l’utilisateur du site www.anexiti.com.

Le site n’est pas déclaré à  la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à  la protection juridique des bases de données.

 

8.      Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.anexiti.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.